Le registre des testaments, un système exceptionnel

Gardiens depuis toujours des secrets les plus intimes des Québécois et Québécoises, les notaires du Québec innovaient en se dotant, dès 1961, d'un système d'inscription dans le but d'assurer la protection des testaments.

Ce système, désigné sous le nom de Registre des testaments de la Chambre des notaires, compte aujourd'hui plus de 6 000 000 inscriptions testamentaires.

Un système polyvalent

À la suite des modifications apportées au Registre en 1978, les testaments autres que notariés peuvent maintenant bénéficier des avantages du Registre.

Ainsi, le testament olographe et le testament devant témoins peuvent être inscrits au Registre au même titre que le testament notarié. Il est cependant nécessaire que l'inscription soit faite par l'intermédiaire d'un notaire qui déposera votre testament au rang de ses minutes.

Un système avantageux

Pensé et créé pour garantir le respect de vos dernières volontés, le Registre présente de nombreux avantages :

• Il maintient la confidentialité du testament, car seule son existence est inscrite ;
• Il permet de retracer votre dernier testament après votre décès ;
• Il élimine le risque que votre testament soit ignoré ou retracé tardivement lors de la liquidation d'une succession ;
• Il évite qu'un testament, olographe ou devant témoins, soit détruit accidentellement ou malicieusement par certaines personnes déçues des dispositions qu'il contient.

Grâce à ces avantages, le Registre favorise grandement la découverte de vos dispositions testamentaires et permet ainsi d'accélérer le règlement de votre succession.

Lorsque vous optez pour le testament notarié, vous éliminez les complications. L'étude du notaire Paul Larocque, en plus de vous conseiller et de vous orienter, procède à son inscription au Registre.

Si vous décidez malgré tout de faire votre testament sous la forme olographe ou devant témoins, vous avez nettement avantage à nous le transmettre pour que, après l'avoir déposé dans son greffe pour en assurer la conservation, nous puissions l'inscrire au Registre.

Pour vérifier l'existence d'un testament à la suite d'un décès, adressez-vous à nous.

On vous a déjà dit qu'il existait plusieurs formes de testaments, mais vous ignorez lesquelles.

En fait, le droit québécois en admet trois.

• Le testament notarié ou authentique. Ce testament est reçu devant un notaire et un témoin et, dans certains cas, devant un notaire et deux témoins.
• Le testament olographe. Ce testament doit être écrit en entier par le testateur et signé par lui, autrement que par un moyen technique. Il ne requiert aucun témoin.
• Le testament devant témoins. Ce testament ne doit pas être obligatoirement écrit de la main du testateur (par exemple, on peut le dactylographier), mais il doit être signé par lui ou par une tierce personne pour lui, en sa présence et selon ses instructions. Le testateur doit déclarer que le testament est le sien en présence de deux témoins répondant à certaines exigences. Ces témoins doivent également signer le testament en présence du testateur.

Si vous choisissez de faire un testament notarié, il prendra effet dès votre décès. Par contre, si votre testament n'est pas notarié, il devra, après votre décès, faire l'objet d'une procédure de vérification par un notaire ou par le tribunal.

Le testament notarié n'est pas soumis à une telle procédure de vérification parce que la loi reconnaît au notaire un statut d'officier public lui permettant de conférer aux testaments qu'il reçoit un caractère d'authenticité.

Que vous ayez beaucoup de biens ou que vous en possédiez peu, il importe par-dessus tout qu'ils soient transmis à ceux et celles à qui vous les destinez au moment de votre décès. N'est-il pas rassurant de savoir qu'au moment où votre décès attristera vos proches, vous aurez tout prévu pour leur éviter des complications ? Le testament vous permet de choisir vos héritiers et légataires et d'établir clairement vos dernières volontés. En l'absence de testament, c'est la loi qui détermine les personnes qui héritent de vos biens. Un testament bien fait est le gage du respect de vos volontés. De plus, il peut grandement faciliter le règlement de votre succession.