Consultation juridique

Les questions juridiques sont rarement simples et doivent être prises au sérieux afin d'éviter des problèmes qui peuvent être coûteux en frais juridiques lors de litiges. Pour mieux saisir la portée de vos actions ou encore pour mieux structurer votre vie, faites confiance à notre équipe.

Vous trouverez dans ce texte quelques éléments vous permettant de saisir la portée des services que nous pouvons vous offrir.

Procuration

Le notaire

Le notariat est une institution d'origine latine qui existe au Québec depuis l'implantation du droit civil français. Élément distinctif, il confère à la société québécoise une place toute particulière dans le monde juridique nord-américain. La pratique de la profession est gérée par la Chambre des notaires du Québec, ordre professionnel régi par le Code des professions. Sa formation universitaire de quatre années en droit et un imposant programme de perfectionnement lui permettant d'actualiser constamment ses connaissances font du notaire le conseiller juridique par excellence en matières non contentieuses et le spécialiste du droit préventif.

L'acte notarié : un document précieux et sécurisant

Outre son rôle de conseiller juridique, le notaire Paul Larocque est un officier public reconnu par l'État. À ce titre, il a le pouvoir de conférer le caractère d'authenticité aux actes qu'il reçoit. Ainsi, l'acte notarié fait foi, devant toute cour de justice, de son contenu, de l'exactitude de la date et des signatures apposées, sans qu'il soit nécessaire d'en faire la preuve. L'original de l'acte notarié est conservé par le notaire Paul Larocque à son étude, à l'abri des pertes et des destructions, de sorte qu'il est toujours possible aux parties de le retracer et d'en obtenir des copies conformes et authentiques.

En sa qualité d'officier public, le notaire Paul Larocque se doit d'être impartial et d'informer chaque partie à l'acte de ses droits et de ses obligations. Ainsi, les parties sont assurées de pouvoir exprimer un consentement en toute connaissance de cause.

Juriste qualifié, le notaire Paul Larocque fait en sorte que les conventions établies par les parties dans l'acte notarié soient conformes à la loi. Spécialiste du droit préventif, il rédige les conventions avec précision et clarté, de manière à diminuer les problèmes d'interprétation.

L'acte notarié concrétise votre démarche juridique et se veut le reflet fidèle de votre volonté.

Le notaire, conseiller juridique

Toute votre vie, vous êtes appelé à prendre des décisions importantes qui produisent des effets juridiques. Pensons simplement au mariage, au divorce, à l'achat d'une propriété et à son financement, à la formation d'une entreprise, à la rédaction d'un testament, etc.

Or, devant la multiplication des lois et leur complexité croissante, vous ne pouvez mesurer et évaluer vous-même les implications juridiques de telles décisions. Par sa formation en droit, le notaire Paul Larocque peut vous aider à faire des choix éclairés.

En sa qualité de conseiller juridique :

Il procède à l'analyse et à la synthèse de toutes les informations transmises ;
Il propose des solutions de manière à faciliter votre prise de décision ;
Il oriente ses recommandations vers la conciliation et l'entente des parties concernées.

Des informations pertinentes pour des décisions importantes

Expert en droit familial et matrimonial, le notaire Paul Larocque vous informe sur :

Les droits et obligations résultant du mariage ;
Le choix d'un régime matrimonial ;
L'utilité et les effets du contrat de mariage ;
Le patrimoine familial ;
Les conventions de séparation et de divorce ;
Les pensions alimentaires et la garde des enfants ;
La prestation compensatoire ;
Les effets juridiques de l'union de fait et les conventions entre conjoints de fait;
L'adoption locale ou internationale ;
Le mandat donné en prévision de l'inaptitude ;
La tutelle au mineur et les régimes de protection des majeurs inaptes.

Expert en droit immobilier, le notaire Paul Larocque vous informe sur :

L'importance et les conséquences de l'offre d'achat et de l'offre de vente ;
L'importance et les conséquences de la promesse d'achat et de la promesse de vente ;
Les divers modes de financement ;
La valeur de votre investissement ;
Les implications fiscales du contrat ;
La nécessité de l'examen des titres immobiliers ;
La pertinence du certificat de localisation ;
La préparation et la signature de l'acte de vente.

Expert en droit commercial, le notaire Paul Larocque vous informe sur :

La procédure à suivre pour démarrer une entreprise ;
Les avantages de la compagnie ou de la société, les formalités nécessaires à leur formation et les incidences fiscales ;
La procédure à suivre pour l'adoption des règlements et la mise à jour des procès-verbaux ;
Les conventions possibles entre associés ou actionnaires.

Expert en droit des successions, le notaire Paul Larocque vous informe sur :

La planification de votre succession ;
La préparation et la rédaction de votre testament ;
La protection de vos enfants mineurs après votre décès ;
La liquidation de votre succession ou de celle de vos proches.

La consultation : une mesure préventive

La société nous impose parfois un rythme rapide et nous pousse à agir sans retard. Malheureusement, les décisions hâtives apportent souvent des désagréments, voire même des conséquences problématiques et coûteuses. Avant de prendre une décision importante ou de signer un document, la prudence recommande de consulter le notaire Paul Larocque. Une consultation vous permettra :

De connaître vos droits et obligations relativement aux décisions que vous souhaitez prendre ;
D'identifier les éléments susceptibles d'altérer votre situation personnelle, financière et fiscale ;
D'évaluer les avantages et les inconvénients des solutions recommandées ;
De choisir, le cas échéant, la forme et le type d'acte juridique qui répondent le mieux à vos besoins et vos aspirations ;
De prévenir des problèmes que vous n'avez pas anticipés.

Le notariat dans le monde

Le notariat existe partout dans le monde, sauf dans la majorité des pays d'origine anglo-saxonne. La Chambre des notaires du Québec est membre de l'Union internationale du notariat latin, un organisme qui regroupe une soixantaine de notariats de divers pays, tels que la France, le Mexique et le Japon.

Au Québec, on compte actuellement plus de 3 000 notaires répartis dans presque toutes les municipalités de la province. Bien que la plupart d'entre eux exercent le droit en pratique privée, de plus en plus de notaires œuvrent dans les organismes publics et parapublics. On remarque également la présence grandissante des notaires dans les sociétés d'envergure, les compagnies de fiducie et les institutions financières.