LE NOTAIRE PAUL LAROCQUE : PARTENAIRE DE VOS AFFAIRES

De plus en plus de gens d'affaires ont recours aux services d'un notaire comme conseiller juridique de leur entreprise et comme analyste de leur situation financière personnelle. En effet, un nombre croissant de notaires possèdent une formation approfondie et une solide expérience en matière de droit de l'entreprise et de finances personnelles. Au fil des ans, grâce aux relations étroites et privilégiées qu'il entretient avec le milieu des affaires, le notaire Paul Larocque est devenu un précieux conseiller peu importe le genre d'activités commerciales visées. Par une mise à jour régulière de ses connaissances et une participation active aux nouvelles activités économiques, il peut aider l'industrie de pointe au même titre qu'il continue à bénéficier de la confiance des entreprises plus traditionnelles.

Par ailleurs, pour résoudre la plupart des litiges de nature civile ou commerciale auxquels un entrepreneur pourrait être confronté dans le cours normal de ses affaires, le notaire Paul Larocque a acquis la formation et l'expérience nécessaire pour agir à titre de médiateur en matières civile et commerciale.

LE NOTAIRE PAUL LAROCQUE - Un expert en droit des affaires

L'analyse de la situation et les buts à atteindre

Pour vous permettre d'arriver à bon port, le notaire procédera à une analyse rigoureuse de la situation juridique de votre entreprise. De concert avec vous, il peut élaborer un véritable plan d'action pour vous permettre d'atteindre vos objectifs.

Une analyse des caractéristiques de base de votre entreprise est un préalable essentiel afin d'établir la forme juridique qui lui sied le mieux. Pareille analyse est évidemment souhaitable au stade du démarrage de l'entreprise, mais elle peut également survenir ponctuellement. En effet, l'évolution de l'entreprise ou l'émergence de nouveaux besoins ou projets pourrait vous forcer à procéder à une nouvelle analyse.

Compte tenu de certains facteurs incontournables, tels que l'importance de votre mise de fonds, votre désir de travailler ou non en équipe et vos habiletés de gestionnaire, le notaire Paul Larocque vous expliquera clairement les avantages et les inconvénients des diverses formes juridiques qui s'offrent à l'entreprise. Ainsi, il vous renseignera sur les choix possibles en ce qui concerne :

• l'entreprise personnelle et individuelle ;
• les divers types de sociétés ;
• la société par actions régie par la loi fédérale ou celle créée en vertu des lois du Québec ;
• le franchisage ;
• l'entreprise exploitée sous une autre forme.

Fort des explications complètes du notaire Paul Larocque, vous serez en mesure de faire un choix éclairé et vous saurez exactement à quoi vous en tenir sur les conséquences juridiques et fiscales résultant de ce choix.

De son côté, le notaire pourra alors rédiger les documents nécessaires à la constitution ou à la modification de la structure de votre entreprise, qu'il s'agisse d'un contrat de société, d'une convention d'actionnaires ou de tout autre document approprié.

La fiscalité de l'entreprise

De nos jours, la fiscalité est devenue un facteur clé pour une saine gestion de l'entreprise. Ici encore, certains notaires ont acquis toute la compétence nécessaire afin de vous aider à préparer une stratégie complète de planification fiscale en tenant compte de diverses possibilités, telles que :

• les cristallisations du gain en capital ;
• le gel successoral ;
• les compagnies de gestion ;
• les programmes de rachat d'actions.

De plus, ce notaire expert pourra également évaluer les conséquences fiscales de la vente de votre entreprise sur votre patrimoine et celui de vos héritiers.

Le financement de l'entreprise : parce que l'argent ne pousse pas dans les arbres !

L'argent, c'est le nerf de la guerre. Votre entreprise a besoin de saines assises financières pour assurer son plein épanouissement. Grâce à sa formation juridique et à son engagement dans le milieu des affaires, le notaire Paul Larocque pourra participer à la conception de projets de financement réalistes et parfaitement adaptés à votre entreprise.

Il sera tout à fait à l'aise pour élaborer et faire accepter par d'éventuels partenaires financiers un plan intégré de financement prenant en considération :

• les sources de fonds disponibles (avances d'actionnaires, ouverture de crédit, prêt hypothécaire, prêt participatif, etc.) ;
• les garanties à fournir (sûretés réelles et garanties personnelles) ;
• les programmes d'aide et de subventions, le cas échéant.

Tout au long de la vie d'une entreprise, le financement demeure une préoccupation quotidienne, et ce, autant au moment du démarrage ou d'une restructuration qu'à celui d'un projet d'acquisition ou d'expansion. Il en ira encore de même lorsque vous atteindrez le stade de la transmission de votre entreprise à la relève ou à des tiers. L'intervention du notaire Paul Larocque vous permettra de négocier ces ententes financières.

Qu'arriverait-il si vous deveniez un jour incapable de gérer votre entreprise, de prendre les décisions qui s'imposent ? Même si personne ne souhaite que cette situation se produise, le notaire Paul Larocque vous conseillera tout de même de signer un mandat en prévision de votre inaptitude. Entre autres choses, ce mandat prendra soin de mentionner qui, en cas d'inaptitude de votre part à agir, devra assurer la relève et prendre les rênes de l'entreprise. Une telle initiative vous permet de choisir vous-même la personne que vous considérez la plus apte à diriger l'entreprise et fait en sorte, bien souvent, d'éviter les tiraillements et les divisions dans la famille.

LE NOTAIRE - Un planificateur financier

Planifier aujourd'hui pour récolter demain

Toute personne souhaite pouvoir maintenir son niveau de vie à sa retraite et même l'améliorer si possible. Avec la disparition de l'État-providence et l'alourdissement du fardeau fiscal des contribuables, les caisses de retraite de l'État risquent bientôt de ne plus suffire devant l'accroissement du nombre de retraités et le vieillissement de la population.

Vis-à-vis cette situation, il faut réagir, se prendre en main et trouver soi-même, avec l'aide de spécialistes, le scénario qui nous permettra d'atteindre nos objectifs et d'assurer le succès de notre plan de retraite.

Le notaire planificateur financier est la personne toute choisie pour vous accompagner dans cette démarche, notamment en matière de retraite, de placements, d'assurances et de succession.
Engagez donc un chef d'orchestre !

Vous croyez ne pas en avoir besoin ? Détrompez-vous, car une planification financière réussie, c'est très souvent le fruit du travail d'une équipe multidisciplinaire : notaire, comptable, spécialiste en assurance-vie, courtier en valeurs mobilières, banquier, etc.

Parce que votre notaire planificateur financier ne négligera aucun détail pour que toutes ces personnes travaillent ensemble à l'atteinte de vos objectifs, il constitue la personne-ressource toute désignée pour coordonner votre planification financière en fonction de votre situation personnelle. De plus, jamais il ne sera placé en conflit d'intérêts puisqu'il lui est interdit de vous vendre des produits financiers, d'assurances ou de placements.

L'élaboration d'une stratégie fiscale personnelle vous aidera à réduire au maximum votre fardeau fiscal et vos impôts. Résultat : vous pourrez ainsi investir vos économies d'impôt dans des programmes de retraite. D'ailleurs, ces économies d'impôt constituent souvent l'apport le plus important d'un contribuable dans la recherche d'une pleine autonomie financière à la retraite.

Vous vous êtes fixé des objectifs de retraite en vue de protéger votre qualité et votre niveau de vie. Pour les atteindre, il importera d'abord d'examiner votre situation personnelle, puis de définir le genre d'investisseur que vous êtes. Bien sûr, les économies que vous réaliserez en vue de votre retraite devront être placées pour rapporter des revenus, mais sachez que votre meilleur investissement demeure celui qui ne vous empêchera pas de dormir sur vos deux oreilles.

Vous ne serez donc pas surpris d'apprendre que c'est la tolérance au risque qui donnera le ton général à votre portefeuille. D'ailleurs, les planificateurs financiers vous diront que " la modération a bien meilleur goût " et " qu'un tien vaut mieux que deux tu l'auras ". Consultez votre notaire planificateur financier ; il vous aidera à concevoir une stratégie de placement à la fois sûre et profitable.

Nous quitterons tous le monde des vivants un jour. Ce jour-là, un bon programme d'assurance sur la vie mettra à la disposition de votre conjoint et de vos enfants un revenu de remplacement tout en leur fournissant les liquidités requises pour acquitter les impôts et les autres frais qui découleront de votre décès.

Mais saviez-vous qu'il existe des programmes de protection dont vous pourriez bénéficier de votre vivant ? Ainsi, vous pourriez adhérer à des régimes collectifs ou à des plans individuels d'assurance-invalidité pour contrer les aléas de la vie. Il s'agit là d'un aspect important à ne pas négliger, parce que les malheurs n'arrivent pas qu'aux autres...

LE NOTAIRE - Un spécialiste en droit agricole

L'entreprise agricole d'aujourd'hui : une grosse affaire !

L'entreprise agricole constitue généralement l'actif le plus important du patrimoine de l'agriculteur, et les revenus de plusieurs générations de personnes en dépendent quelquefois directement.

Très souvent, par souci de créer un sentiment d'appartenance accru ou pour d'autres motifs, il arrive un temps où le propriétaire de l'exploitation agricole veut intégrer les membres de sa famille comme partenaires actifs de l'entreprise.

Cette volonté de regroupement familial autour de l'entreprise, quelle qu'en soit la cause, implique habituellement la nécessité de transférer de votre vivant une partie de votre entreprise agricole, d'où le besoin de mettre en place une nouvelle structure juridique.

Le notaire Paul Larocque peut évidemment vous aider à prendre toutes les décisions qui s'imposent concernant l'organisation juridique de votre entreprise. Bien sûr, chaque situation est différente et certains cas peuvent s'avérer fort complexes.

Aussi, avec l'accord de son client, le notaire n'hésitera-t-il aucunement à faire appel aux services de personnes-ressources spécialisées si cela s'avère nécessaire ou opportun. Vous êtes ainsi assuré, compte tenu de vos besoins précis, de disposer de la meilleure structure juridique qui soit.

Le notaire pourra donc vous faire valoir les avantages et les inconvénients de la société par actions, de la société en commandite ou en nom collectif, ou encore de l'entreprise conjointe. Il sera aussi en mesure de vous démontrer les conséquences juridiques et fiscales de toutes les solutions possibles.

Vous saurez exactement à quoi vous en tenir quant à la propriété des biens utilisés par l'entreprise dans le cours normal de ses activités et pour ce qui est du régime de responsabilité applicable en cas de poursuite.

Sur le plan fiscal, l'information transmise par le notaire vous permettra de bien distinguer votre situation fiscale de celle de votre entreprise.

Une fois la décision arrêtée sur le choix de la structure juridique appropriée pour concrétiser votre projet, le notaire pourra préparer immédiatement tous les documents requis pour la constitution d'une compagnie ou pour la signature d'un contrat de société.

Pour donner suite à votre intention de conserver l'entreprise sous le contrôle de la famille, il verra de plus à rédiger et à faire signer toutes les conventions d'achat et de vente nécessaires.

Une fois l'entreprise pourvue du cadre juridique qui lui sied parfaitement, le notaire procédera à tous les suivis requis et s'assurera de faire toutes les inscriptions ou immatriculations exigées par les lois qui s'y rapportent.

Souvent, la nouvelle structure de l'entreprise vous obligera à revoir votre stratégie de planification financière et notamment successorale. En révisant avec vous les termes de votre testament, le notaire fera en sorte de planifier votre succession de manière à assurer la continuité de l'entreprise tout en favorisant le maintien d'un équilibre entre tous les héritiers.

En matière de zonage agricole, le notaire vous conseille et vous représente

À titre d'expert en droit immobilier, le notaire vous renseignera adéquatement au moment de toute transaction foncière et sera capable de déterminer avec vous le meilleur mode de détention de votre propriété en zone agricole. Il pourra également faire, auprès de la Commission de protection du territoire agricole du Québec, toutes les représentations voulues pour l'obtention des autorisations prévues par la loi en ce qui a trait au lotissement, à l'utilisation, à l'aliénation, à l'inclusion ou à l'exclusion d'un lot en zone agricole. Sa maîtrise particulière des subtilités de la loi lui permettra de bâtir une argumentation qui tient compte des particularités du cas d'espèce.

Consultez un notaire spécialisé en droit agricole.

Comme de nombreuses lois régissent le domaine agricole, les gens d'affaires ont très souvent peine à s'y retrouver. Ainsi, sans le savoir, vous pourriez passer outre à certaines des exigences obligatoires de ces lois. Par ailleurs, vous pourriez vous priver de programmes, de crédits ou de subventions de nature à améliorer le sort de votre entreprise.

Le notaire est un allié naturel, près de vous et de votre famille, qui prend vos intérêts à coeur. Il sait combiner son expérience d'affaires avec sa profonde connaissance des gens de son milieu.

Présent et actif dans toutes les régions du Québec, le notaire Paul Larocque demeure un conseiller juridique de premier plan pour les exploitants agricoles qui, essentiellement, dirigent des entreprises familiales. Spécialiste des lois agricoles, il peut assurément vous donner un fier coup de main. N'hésitez donc pas à consulter le notaire Paul Larocque en droit agricole.

Consultez le notaire Paul Larocque : il ne laisse rien au hasard.