Hypothèque


 

  • Hypothèque immobilière
  • Hypothèque mobilière

Hypothèque

Une hypothèque est une sûreté, c'est-à-dire un droit accordé à un créancier (par exemple une banque) sur un bien immobilier (ou exceptionnellement sur un bien meuble assimilable à un immeuble tel une maison mobile) en garantie d'une dette, sans que le propriétaire du bien qui constitue la garantie en soit dépossédé.

Un bien hypothéqué est un bien qu'un créancier peut faire saisir si le débiteur ne remplit pas l'obligation principale (par exemple les échéances ne sont pas payées), afin de le mettre en vente, et d'être remboursé par préférence sur le prix de vente.

Au Québec, une hypothèque immobilière est prise par le biais d'un notaire. Elle fait l'objet d'une publication au registre foncier.

Vous pouvez vous informer ci-dessous pour mieux comprendre le rôle du notaire Paul Larocque dans vos activités quotidiennes.

Assiette de l'hypothèque

L'assiette de l'hypothèque est généralement un immeuble ou plus exactement le droit de propriété sur un immeuble. Peuvent être hypothéqués différents droits immobiliers disponibles tels que la propriété, l'usufruit, la nue-propriété.

Créances garanties

Au Québec, l'hypothèque sert à garantir le paiement d'une dette contractée sur des biens immobiliers neufs ou anciens.